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Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Auteur : Véronique Chambaud

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Résumé

Edition à jour qui répond à toutes les questions sur le statut fiscal de l'artiste et la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique, les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués et des imprimés de formulaires. ©Electre 2024

Art et fiscalité réunit et présente, en un ouvrage unique, l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Dans cette 6e édition mise à jour et augmentée, il fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :

  • Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
  • Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
  • Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
  • Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2013

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud

Éditeur(s) : Ars vivens

Collection(s) : Art management

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-916613-31-4

EAN13 : 9782916613314

Reliure : Broché

Pages : 288

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 540 g