Ce document répond à toutes les questions sur le statut fiscal de l'artiste et la fiscalité, telles que l'imposition de l'activité et des revenus artistiques, la définition fiscale d'une oeuvre d'art, le traitement fiscal d'une transaction, le régime du mécénat artistique ou l'évaluation d'une oeuvre d'art. Avec les textes de référence cités et expliqués et des imprimés de formulaires. ©Electre 2024

La fiscalité française de l'art est de plus en plus complexe. A la multiplication des réglementations s'ajoutent les difficultés nées de la qualification fiscale des activités artistiques et des oeuvres d'art.

Pour sa 3^e édition, cet ouvrage, entièrement mis à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art.

• Il clarifie les problématiques de la fiscalité du marché de l'art et examine les obligations et impositions des intervenants culturels, tant professionnels qu'amateurs.
• Il présente les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur le statut fiscal des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
• Il étudie les régimes fiscaux spécifiques de l'art tels que l'imposition des revenus artistiques, de l'atelier d'artiste, l'achat d'oeuvres à un artiste, le mécénat culturel, la vente d'art sur l'Internet, l'acquisition de trésors nationaux, la taxation des ventes publiques, la TVA sur les oeuvres d'art, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, le régime de l'ISF, la transmission d'oeuvres d'art, la dation en paiement, etc.
• Il fournit des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles. Il réunit les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès à la matière.

Méthodique et pratique, à jour des dispositions applicables en 2010, cet ouvrage apporte aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs obligations et décisions fiscales.