Clefs de la propriété intellectuelle : guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices

87 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur protection à l'étranger et travailler à l'export. ©Electre 2025

Centre du commerce international (CCI)

Le Centre du commerce international (CCI) est l'agence de coopération technique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargée des aspects opérationnels du développement des échanges axés sur l'entreprise.

Le CCI aide les économies en développement et en transition, en particulier leurs secteurs commerciaux, à exploiter au maximum leur potentiel de développement des exportations et à améliorer leurs opérations d'importation.

Les six services essentiels du CCI sont les suivants :

• Développement des produits et des marchés
• Développement de services d'appui au commerce
• Information commerciale
• Mise en valeur des ressources humaines
• Gestion des achats et approvisionnements internationaux
• Évaluation des besoins et conception des programmes

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

OMPI est une organisation intergouvernementale du système des Nations Unies. Elle cherche de veiller à ce que les droits des créateurs et autres titulaires de droits de propriété intellectuelle soient protégés à travers le monde et à ce que les inventeurs et les auteurs soient ainsi reconnus et récompensés pour leur créativité.

La mission de l'OMPI consiste à promouvoir, par la coopération internationale, la création, la diffusion, l'utilisation et la protection d'oeuvres de l'esprit humain pour le progrès économique, culturel et social de toute l'humanité.

L'OMPI contribue, entre autres choses, au renforcement des petites et moyennes entreprises à travers le monde par la promotion de la sensibilisation et de l'accès effectifs aux instruments du système de la propriété intellectuelle ainsi que de leur utilisation efficace, et ce afin d'améliorer leur compétitivité sur les marchés nationaux et d'exportation. Elle encourage l'intégration de la gestion des actifs de propriété intellectuelle à la stratégie commerciale et à l'exportation des chefs d'entreprise, institutions d'appui au commerce et gouvernements.

Guide sous forme de questions-réponses sur la propriété intellectuelle, destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices et aux institutions d'appui au commerce.