Présentation du texte intégral du code de l'éducation et de chacune des parties, avec des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence, les références des décrets non encore codifiés et des circulaires publiées. ©Electre 2025
Code de l'éducation commente
Partie législative
Partie réglementaire (Livres Ier, II, III et IV)
Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur concernant le système éducatif. La codification des décrets s'est poursuivie avec le livre IV de la partie réglementaire, relatif aux établissements d'enseignement scolaire publics et privés, publié par décret du 14 mars 2008.
Entièrement actualisée, cette édition commentée intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications de la partie législative - avec notamment la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles - et les trois premiers livres de la partie réglementaire.
Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit de l'éducation :
L'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel :
Que vous soyez chef d'établissement, enseignant, parent d'élèves, élève, étudiant ou autre acteur du monde éducatif, vous avez en main un précieux outil de travail.
Paru le : 06/11/2008
Thématique : Système éducatif Histoire de l'école
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Peretti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1616-1
EAN13 : 9782701316161
Reliure : Broché
Pages : 1465
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1275 g
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