L'oeuvre est désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : protection par le droit d'auteur, par la technique, par la loi. L'ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d'auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. ©Electre 2024

Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique

Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres

L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'oeuvre.

Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'oeuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi.

Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifier le droit d'auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire.

Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s'agrémente d'une analyse détaillée des législations belge et française en la matière.

Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'oeuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'oeuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d'auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.