Cet ouvrage cerne l’aspect juridique de l’archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d’auteur, tiers de confiance, publicité de l’administration et loi sur les archives. ©Electre 2025
Loin de leur réputation parfois poussiéreuse et désuète, les archives doivent désormais être mises à l'heure du numérique. D'une part, il est de plus en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons évidentes de place et de gestion, d'autre part, il s'agit en tout état de cause de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme.
Ces opérations ne sont pas sans soulever d'épineuses questions juridiques, relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie privée, au droit d'auteur, voire à l'application des règles anglo-saxonnes de l'e-discovery. Par ailleurs, dans le secteur public, la conservation pérenne des documents présente un certain nombre de contraintes spécifiques pour les responsables d'administrations. Enfin, l'archivage électronique est un métier en soi, de sorte qu'il peut être intéressant de recourir au savoir-faire d'un tiers, à condition d'encadrer son intervention de certaines garanties contractuelles pour assurer un climat de confiance.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de l'archivage électronique, comme conseiller ou comme acteur d'un projet d'archivage dans le secteur privé ou dans le secteur public.
Paru le : 31/05/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection du CRIDS
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Demoulin - Préfacier : Claude de Moreau de Gerbehaye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5200-1
EAN13 : 9782804452001
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 286 g
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