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L'inaliénabilité des collections de musée en question : actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009


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Résumé

Contributions mêlant expériences belges, néerlandaises et françaises sur le principe d'inaliénabilité des collections de musée. Elles abordent ses fondements juridiques et la jurisprudence de la domanialité publique. ©Electre 2019

L'inalienabilité des collections de musée en question L'inaliénabilité : un principe indispensable ou à remettre en cause ? Vendre, céder ou détruire des collections de musée peut-il se concevoir ? Selon quelle procédure ? Avec quels bénéfices et quels risques ? Que faire du produit d'une possible vente ? Tous les objets sont-ils égaux face à l'aliénation ? Récemment, plusieurs projets visant à modifier le principe général d'inaliénabilité des collections de musée ont été mis à l'ordre du jour, en France et en Belgique notamment. La question interpelle ; elle rencontre, généralement, un refus catégorique de la part des professionnels de ces pays. En vertu du code de déontologie de l'ICOM pour les musées, le retrait d'un objet des collections, par la cession, la vente ou la destruction ne peut être envisagé que si cela ne porte aucun préjudice à la mission d'intérêt public confiée au musée. Ce principe connaît des applications nuancées d'un pays à l'autre. Ainsi, les textes relatifs aux collections publiques italiennes et espagnoles sont très restrictifs. Aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne, les opérations de cession sont autorisées, bien qu'encadrées et limitées. Aliénation versus inaliénabilité, fondements juridiques et jurisprudence de la domanialité publique, expériences belges, néerlandaise et française, autant d'aspects évoqués dans ce volume, qui présente les actes d'un colloque organisé au Musée royal de Mariemont, au mois d'avril 2009, ainsi qu'un certain nombre d'études publiées à la suite de celui-ci.

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2010

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Musée royal de Mariemont

Collection(s) : Monographies du Musée royal de Mariemont, n° 19

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Mairesse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-930469-29-3

EAN13 : 9782930469294

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 161

Hauteur : 28 cm / Largeur : 23 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 714 g