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Le contrat d'exploitation d'auteur : vers un droit d'auteur contractuel européen : analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et héllénique

Le contrat d'exploitation d'auteur : vers un droit d'auteur contractuel européen : analyse comparative des systèmes juridiques allemand, belge, français et héllénique

Auteur : Marina Markellou


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Résumé

Cette étude a pour objet d’examiner les mécanismes contractuels destinés à établir l’équilibre souhaité entre les parties, tels qu’ils sont prévus par les législateurs allemand, belge, français et hellénique. Examine l’efficacité de l’intervention législative au stade de la formation du contrat d’exploitation du droit d’auteur et les différences entre les trois systèmes sur certains points. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2012

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Marina Markellou

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Création, information, communication

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Vivant - Préfacier : Adolf Dietz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-5177-6

EAN13 : 9782804451776

Reliure : Broché

Pages : 402

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 648 g