Un examen du cumul des droits intellectuels, son application et ses limites. Les contributions réunies explorent la manière dont s'applique le droit en cas de cohabitation sur un même objet relevant de différents régimes juridiques (droit d'auteur, droit de dessin ou modèle, brevets, droit d'obtention végétale). ©Electre 2025
Paru le : 30/06/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandre Cruquenaire - Directeur de publication : Séverine Dusollier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1727-7
EAN13 : 9782804417277
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 355 g
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