Un examen du cumul des droits intellectuels, son application et ses limites. Les contributions réunies explorent la manière dont s'applique le droit en cas de cohabitation sur un même objet relevant de différents régimes juridiques (droit d'auteur, droit de dessin ou modèle, brevets, droit d'obtention végétale). ©Electre 2024

La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit précédemment couvert par un brevet ou par un dessin ou modèle, ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur. Les logiciels sont désormais susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l'Office Européen des Brevets à l'égard des inventions informatiques. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, les champs d'application respectifs du brevet et du droit d'obtention végétale tendent à se chevaucher.

Dans certains cas, le régime du droit intellectuel organise le cumul, soit en distribuant les protections, soit en imposant des conditions à l'admission d'un droit qui visent à préserver la prééminence d'un autre droit. Il se peut également que la jurisprudence, tant nationale que communautaire, emboîte le pas et considère le risque d'un cumul qui serait excessif pour refuser une protection supplémentaire. Dans d'autres cas, l'opportunisme judiciaire que peut offrir une situation de cumul de droits conduit à une protection multipliée qui peut remplir divers objectifs ou combler certains vides.

Cet ouvrage envisage les principales hypothèses de cumul, en mettant en lumière les opportunités, enjeux, difficultés et risques qu'elles présentent. Il apporte un regard neuf et forcément transdisciplinaire sur l'application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. Il constitue les actes de la journée d'étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de Recherche Informatique et Droit de l'Université de Namur, dans le cadre d'un cycle de conférences Académie de Louvain.