Mémento-guide ayant pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel. ©Electre 2025
Paru le : 30/11/1997
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Cabinet Alain Bensoussan
Éditeur(s) :
Lavoisier-Hermès
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782866016517
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 560 g
Carte fidélité
Mollat Radio
