Les contrats à 360°, ou contrats à droits multiples, sont un type de contractualisation concernant les différentes sources de revenus de l'artiste. Ils sont aujourd'hui incontournables lors de la signature entre artistes et maisons de disque. Cet ouvrage en commente les clauses tout en rappelant les différentes difficultés à surmonter pour comprendre et conclure ce type de contrat. ©Electre 2024
Les Contrats 360°
Pour une explication des contrats à droits multiples
Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés).
Réservés aux artistes de renommée internationale dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... dépassant par là le rôle traditionnel des maisons de disques, particulièrement dans un contexte de crise de l'industrie du disque.
Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?
Paru le : 20/01/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Marie Bouvery
Éditeur(s) :
Centre national de la musique
Collection(s) : Révolutic
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916668-33-8
EAN13 : 9782916668338
Reliure : Broché
Pages : 58
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 98 g
Carte fidélité
Mollat Radio
