Les clés de la rédaction des contrats informatiques nécessaires à toute société. Description des clauses à éviter pour le prestataire informatique et des conditions contractuelles les plus favorables au client. ©Electre 2024
Les contrats commentés du monde informatique
La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d'un exercice juridiquement délicat.
Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des oeuvres du monde informatique.
Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des oeuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel.
Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.
Paru le : 22/10/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Sandrine Carneroli
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Création, information, communication
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5399-2
EAN13 : 9782804453992
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 304 g
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