Panorama complet de la protection accordée aujourd'hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion. C'est une réflexion globale sur les droits et les limites qu'implique cette liberté : qu'est-ce qu'une religion ? Que faut-il entendre par manifester sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, aux groupes ? ©Electre 2024

Manifester sa religion : Droits et limites

Le présent ouvrage dresse un panorama complet de la protection accordée aujourd'hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion. Le droit national est ainsi expliqué, non sans un regard bien souvent critique sur les positions prises par le législateur et le juge administratif ou celles retenues en droit privé. Le point de vue de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la HALDE, qui devrait bientôt être intégrée au Défenseur des droits) est également étudié et permet de mesurer l'apport du droit à la non-discrimination à la protection du pluralisme religieux. Enfin, le droit international et européen occupe une part importante de cet ouvrage. Il s'agit en premier lieu du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi en second lieu du corpus juris qui s'impose à l'Etat français en sa qualité de partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques signé dans le cadre des Nations Unies en 1966.

Les universitaires et juristes de haute qualité qui ont participé aux travaux de recherche publiés ici ont ainsi contribué à une réflexion globale sur les droits et limites qu'implique la liberté de manifester sa religion. Au-delà de la question de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, ils se sont efforcés de répondre aux nombreuses questions que suscite ce thème de recherche. Qu'est-ce qu'une « religion » ? Que faut-il entendre par « manifester » sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, voire aux groupes ? Quelle est la portée de ces droits ? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte ? Quelles sont les limites autorisées ? La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droit doit-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ?

Cet ouvrage est le premier d'une série qui aura vocation, selon une périodicité annuelle, à traiter d'une liberté ou d'un droit sous l'angle des droits et des limites qu'elle ou il implique. Il s'agira à chaque fois d'aborder des questions de société sous l'angle juridique et sous celui du risque encouru du fait du droit, mais aussi des risques que le droit cherche à prévenir, réduire ou encore garantir.