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Notions à contenu variable et droit d'auteur

Auteur : Céline Castets-Renard

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Résumé

Traite des généralisations, approximations et standardisations engendrées par la volonté qu'a le législateur de sortir de la rigidité des lois claires et normatives en matière de droit d'auteur. Les places du législateur et du juge face à ces notions à contenu variable sont tour à tour étudiées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Céline Castets-Renard

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747556828

Reliure : Broché

Pages : 516

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 720 g