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Droit des archives

Auteur : Hervé Bastien


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Résumé

Sont prises en compte les normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/10/1996

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Hervé Bastien

Éditeur(s) : La Documentation française
Direction des archives de France

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Erlande-Brandenburg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110036407

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 348 g