Un ouvrage de référence pratique qui inclut l'ensemble des textes relatifs au système éducatif public et privé, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur, commentés sur la base de la jurisprudence constitutionnelle, administrative ou judiciaire. ©Electre 2025
Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur sur le système éducatif.
La codification des décrets se poursuit avec le livre III de la partie réglementaire, relatif à l'organisation des enseignements scolaires, publié par décret du 23 mai 2006.
Cette nouvelle édition commentée, entièrement actualisée et enrichie, intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications récentes de la partie législative et des deux premiers livres de la partie réglementaire: loi de décentralisation, loi sur l'avenir de l'école et ses textes d'application.
Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit avec:
L'ouvrage est conçu comme un outil pratique et propose un mode de recherche fonctionnel avec:
Paru le : 12/10/2006
Thématique : Système éducatif Histoire de l'école
Auteur(s) : Auteur : Henri Peretti
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701315317
Reliure : Broché
Pages : 1173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1380 g
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