Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la télévision et d'Internet. Traite du cadre juridique législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et Internet. ©Electre 2024
Première partie : Le droit de la communication, histoire et sources
I - L'histoire du droit de la communication
II - Les sources du droit de la communication
Deuxième partie : Les publications écrites
I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse
II - Les entreprises de presse
Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle
I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation
II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des programmes
III - Les obligations liées à l'exception culturelle
IV - Publicité, parrainage et téléachat
V - La déontologie des programmes
Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse
I - Le statut professionnel des journalistes
II - Les agences de presses
Cinquième partie : Les régimes de responsabilité
I - La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881
II - La responsabilité civile
III - Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet
Sixième partie : Internet. Liberté d'expression et droit des personnes
I - Internet et liberté de communication en ligne
II - La responsabilité dans le cadre d'internet
Ce manuel est à jour au 1er juin 2005.
Paru le : 29/09/2005
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Diane de Bellescize Auteur : Laurence Franceschini
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130543299
Reliure : Broché
Pages : 487
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
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