Présente selon l'ordre du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Expose pour chacun de ces droits les règles internes et également les réglementations communautaires et internationales. ©Electre 2025
Paru le : 12/01/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Piotraut
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Référence droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729815844
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 448 g
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