Un exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective. ©Electre 2024
Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'internet. Il expose les difficultés rencontrées avec les «oeuvres collectives» ou les différentes formes de contrefaçon et de «piratage». Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale.
Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi (loi du 1er août 2006) et Hadopi I et II (lois du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009).
Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des créations : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la protection patrimoniale des produits créés et commercialisés.
Paru le : 01/12/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : André Bertrand
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-06987-3
EAN13 : 9782247069873
Reliure : Relié
Pages : XXIII-978
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1340 g
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