Pose la question de savoir quelles sont les conséquences de la numérisation et de l'Internet sur l'application des droits de propriété intellectuelle. L'Internet ayant une dimension internationale, l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle s'impose. ©Electre 2024
Espace virtuel, l'internet n'en est pas moins appréhendé par les règles du droit, ce qui pose avec force la question de l'adaptation des normes juridiques. Certes, l'approche traditionnelle de la propriété intellectuelle est quelque peu bousculée par cet élargissement du champ d'application, mais elle est loin d'être remise en cause et ce n'est pas là l'écueil majeur de la question.
Si l'on ne peut nier que le passage du monde physique au virtuel, de l'analogique au numérique, suscite déjà certains aménagements ponctuels, la mise en œuvre de ces droits dans le contexte des réseaux et de l'internet, au niveau mondial, pose en effet davantage de difficultés. L'harmonisation des droits de propriété intellectuelle à l'échelle internationale apparaît dès lors incontournable, qu'il s'agisse de procéder par des conventions et traités internationaux, par le droit communautaire ou même par des formules alternatives comme celle des noms de domaines.
Paru le : 15/06/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Michel Vivant Auteur : Agnès Maffre-Baugé
Éditeur(s) :
IFRI
Collection(s) : Les notes de l'IFRI
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865921232
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 130 g
Carte fidélité
Mollat Radio
