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La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

Auteur : Patrick Bayeux

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Résumé

Présente les modifications apportées, par les lois Lamour et Buffet (2000) à la loi cadre de 1984, relative à l'organisation et à la promotion du sport en France. Analyse et commente les articles ayant subi une modification depuis la précédente édition. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2003

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Patrick Bayeux

Éditeur(s) : Presses universitaires du sport

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914798099

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 500 g