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La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

Auteur : France. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France


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Résumé

Ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/07/2000

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : France. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yannick Simon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110045591

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 452 g