Définit les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lavoisier-Hermès
Collection(s) : Mémento-guide Alain Bensoussan
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Forgeron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782866014339
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 480 g
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