Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, la fin, la prolongation et le renouvellement du bail; commentaires sur les aspects financiers, le loyer, son indexation et sa révision... ©Electre 2025
Paru le : 06/01/1999
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Yvette Merchiers
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Les baux
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804404512
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 766 g
Carte fidélité
Mollat Radio
