Chaque année, des entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Nombre de ces disparitions pourraient pourtant être évitées si l'entreprise avait connaissance, à temps, des mesures de prévention et des solutions légales adaptées au degré de difficultés qu'elle rencontre. On trouvera ici des informations sur ces sujets. ©Electre 2024
Chaque année, près de 70 000 entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées.
Nombre de ces disparitions pourraient pourtant être évitées si l'entreprise avait connaissance, à temps, des mesures de prévention et des solutions légales adaptées au degré de difficultés qu'elle rencontre : demande de délais de paiement à l'URSSAF et au Trésor public, transactions avec certains créanciers, recours à des commissions administratives, nomination d'un mandataire ad hoc... Le lecteur trouvera ici tous les conseils pratiques, les initiatives à prendre et les modèles types de nature à mettre en oeuvre ces dispositifs.
Lorsque le dépôt de bilan est inévitable, certaines actions peuvent en atténuer les effets ; encore faut-il alors savoir agir à bon escient. Cet ouvrage vient guider non seulement l'entreprise qui se trouve confrontée à une procédure collective, mais également ses salariés, ses créanciers et son dirigeant, qui engage sa responsabilité et joue le plus souvent son patrimoine personnel dans cette procédure.
Paru le : 15/07/1995
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Villeguérin
Collection(s) : La Villeguérin-Revue fiduciaire
Contributeur(s) : Directeur de publication : Erik de La Villeguérin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Laurique - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Faidherbes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865212507
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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