En ce début du XXIe siècle, 90 % des créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Un point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie. Questions liées à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et à la valorisation de ces droits : les fonctionnaires et la valorisation, la rémunération supplémentaire des salariés du secteur privé, la fiscalité. ©Electre 2024
En ce début du XXIe siècle, la compétition économique mondiale repose, en grande partie, sur les résultats de la recherche, c'est-à-dire sur les créations et inventions issues du génie humain.
Or, 90 % de ces créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Les encourager dans leur démarche constitue dès lors un objectif majeur pour la Nation. C'est pourquoi l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques ont décidé d'unir leurs efforts pour mener une mission de réflexion sur les droits de propriété intellectuelle des chercheurs salariés.
La première action commune a consisté à organiser un colloque interacadémique pour faire le point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie particulière de salariés et pour en proposer des améliorations.
Ce colloque s'est déroulé le 5 décembre 2000 à la Maison de la Chimie, avec le soutien de la Fondation de la Maison de la Chimie et la collaboration de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois.
Ainsi, ont été évoquées tour à tour la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle - avec notamment une présentation de la jurisprudence, une approche de droit comparé et une étude sur les questions posées par le développement des nouvelles technologies de l'information - et la valorisation de ces droits - avec notamment le statut des fonctionnaires, l'exemple du secteur privé, et le régime fiscal.
Paru le : 05/11/2001
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lavoisier-Tec & Doc
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Académie des sciences (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Académie des sciences morales et politiques (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Blaizot-Hazard - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782743004996
Reliure : Broché
Pages : IV-202
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 350 g
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