Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2024
Départs négociés et ruptures conventionnelles
La rupture amiable
La rupture conventionnelle
La transaction
Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création !
Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige.
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier.
Intégrant la toute dernière actualité, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
Paru le : 20/11/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35953-337-8
EAN13 : 9782359533378
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 208 g
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