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Victimes : vos droits : comment faire valoir vos droits et calculer vos indemnités : accidents de la vie courante, de la circulation, professionnels, préjudices physiques, moraux, patrimoniaux, insultes, malfaçons...

Auteur : Frédérique Guimelchain

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Résumé

Des solutions aux problèmes des victimes pour les aider : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui leur à porter, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation et de calcul des éventuelles indemnités ; à saisir, correctement et efficacement, les différentes juridictions (civiles, pénales, d'appel...). ©Electre 2024

La victime, dans son acceptation la plus large, est définie comme une personne qui a subi un préjudice, quelle que soit la nature de ce préjudice : corporelle, matérielle, psychologique, patrimoniale, ayant porté atteinte à son honneur ou sa considération... Et ce préjudice a été causé par un tiers. Or, dans notre société de droit, quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer.

Sur le fonds, chacun adhère, sans difficulté, à ce principe d'équité duquel découle le principe de la responsabilité au sens large et de l'obligation de réparation qui en résulte. Mais dans la réalité, la mise en pratique de ces principes est plus compliquée et vient buter sur d'autres problèmes inhérents à : la complexité des procédures, la preuve et l'évaluation de la responsabilité, l'évaluation et le dédommagement du préjudice...

C'est à l'explication et la résolution de ces problèmes que cet ouvrage vient apporter des réponses. Divisé en trois parties, le guide permet à toute victime d'y voir clair quant :

  • à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui lui a porté, directement ou indirectement, préjudice ;
  • à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation et de calcul des éventuelles indemnités ;
  • à la manière de saisir, correctement et efficacement, les différentes juridictions (civiles, pénales, d'appel...)...
  • Fiche Technique

    Paru le : 10/02/2001

    Thématique : Droit pratique

    Auteur(s) : Auteur : Frédérique Guimelchain

    Éditeur(s) : Puits fleuri

    Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782867391699

    Reliure : Broché

    Pages : 366

    Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Poids: 400 g