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Accidents du travail et maladies professionnelles : guide juridique et pratique : définition, formalités, preuves, prestations, cas pratiques

Auteur : Thierry Tauran

Auteur : Laurent Dap

Paru le : 09/09/2004
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un guide pratique pour connaître les règles juridiques en vigueur pour les différents types d'accidents du travail (accident de trajet, de service, etc.) ou de maladies professionnelles. Permet de connaître les démarches à effectuer. Comprend des commentaires sur les principaux articles du Code de la sécurité sociale, des exemples tirés de la jurisprudence et des cas concrets. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les accidents du travail (et les maladies professionnelles). L'intérêt est en effet de bien connaître ses droits dans le cas où une telle éventualité se produirait. Car souvent, la personne qui est victime d'un accident du travail ignore la procédure à suivre pour être prise en charge. Le thème des accidents du travail est en général réputé pour sa complexité, en raison du nombre de textes à appliquer. Pour aider le lecteur, les principaux articles du Code de la sécurité sociale sont cités et commentés. L'ouvrage est également illustré à partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence. Les décisions de justice développées dans l'ouvrage sont citées avec leurs références. Enfin, un lexique donne les définitions des principaux termes techniques. Au sommaire : . Les différentes éventualités. Les accidents du travail (définition, preuve...). Les accidents de trajet (délimitation, preuve, démarches...). Les maladies professionnelles (définition, formalités...). Les accidents de service (les accidents du travail dans l'administration). . La réparation des accidents du travail. Les bénéficiaires. Les prestations. Les procédures. Les contestations. Les possibilités d'une réparation complémentaire. Questions de procédure... . Illustrations pratiques.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Thierry Tauran Auteur : Laurent Dap

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 179

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-254-3

EAN13 : 9782867392542

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 230 g