Un guide pratique pour connaître les règles juridiques en vigueur pour les différents types d'accidents du travail (accident de trajet, de service, etc.) ou de maladies professionnelles. Permet de connaître les démarches à effectuer. Comprend des commentaires sur les principaux articles du Code de la sécurité sociale, des exemples tirés de la jurisprudence et des cas concrets. ©Electre 2024
Le présent ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les accidents du travail (et les maladies professionnelles). L'intérêt est en effet de bien connaître ses droits dans le cas où une telle éventualité se produirait.
Car souvent, la personne qui est victime d'un accident du travail ignore la procédure à suivre pour être prise en charge. Le thème des accidents du travail est en général réputé pour sa complexité, en raison du nombre de textes à appliquer.
Pour aider le lecteur, les principaux articles du Code de la sécurité sociale sont cités et commentés. L'ouvrage est également illustré à partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence. Les décisions de justice développées dans l'ouvrage sont citées avec leurs références. Enfin, un lexique donne les définitions des principaux termes techniques.
Au sommaire :
Paru le : 09/09/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Thierry Tauran Auteur : Laurent Dap
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392542
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 230 g
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