Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de percevoir pour le compte du Trésor public ou de la Communauté européenne. ©Electre 2024
Paru le : 21/11/1996
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Vincent Carpentier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Boré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711127115
Reliure : Broché
Pages : XII-201
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 340 g
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