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Guide pratique du contentieux douanier

Auteur : Vincent Carpentier

Paru le : 21/11/1996
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Boré

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Résumé

Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de percevoir pour le compte du Trésor public ou de la Communauté européenne. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 21/11/1996

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Vincent Carpentier

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-2711-7

EAN13 : 9782711127115

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 340 g