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Le pacs et le concubinage

Auteur : Caroline Frémiot-Betscher

Paru le : 13/10/2004
Éditeur(s) : Grancher
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les pratiques citoyens
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique sur les droits, devoirs et obligations des statuts juridiques du pacte civil de solidarité et du concubinage. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Ce guide vous propose d'apprendre comment s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Si le législateur a récemment donné une définition du concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et une certaine improvisation. Pour autant, l'état de concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques. Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions et dans un cadre rigoureux dont tous les aspects - y compris négatifs - sont ici abordés.

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Caroline Frémiot-Betscher

Éditeur(s) : Grancher

Collection(s) : Les pratiques citoyens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7339-0890-1

EAN13 : 9782733908907

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 156 g