Une présentation des nouvelles obligations visant à encourager mais aussi à protéger les bénévoles en Belgique impliquées par la loi du 3 juillet 2005. Chacune d'elles est illustrée à l'aide d'une note d'organisation modèle et d'une convention de volontariat. ©Electre 2025
Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 qui entre en vigueur dès le 1er février 2006.
Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.
Désormais, la responsabilité des bénévoles est limitée et les indemnités qui leur sont versées exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Le statut des chômeurs, minimexés, prépensionnés et pensionnés, handicapés ou simplement jeunes travailleurs « bénévoles » est largement simplifié.
La nouvelle loi a voulu encourager le bénévolat tout en protégeant les bénévoles, en imposant notamment qu'une « note d'information » leur soit remise et qu'ils soient couverts par une assurance.
Autant d'obligations nouvelles que nos auteurs ont analysées et surtout simplifiées et illustrées à l'aide d'une note d'organisation modèle et d'une convention de volontariat.
Paru le : 20/12/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Christophe Boeraeve Auteur : Philippe Verdonck
Éditeur(s) :
Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782930287614
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 330 g
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