Examine les différentes formes d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de fait. Des questions pratiques appuient le texte. Traite également de l'après-divorce et du non-respect des décisions de justice. Intègre la nouvelle loi sur le divorce. ©Electre 2024
Véritable phénomène de société, le nombre de divorces a régulièrement augmenté depuis la réforme de 1975. Chaque année, environ 34 000 époux engagent une procédure; 52% ont recours au divorce par consentement mutuel mais 40% choisissent le divorce pour faute. Ces divorces concernent environ 200000 enfants. Si le mariage ne dure parfois que quelques minutes, le divorce peut prendre des années.
· Ce guide examine tous les modes de rupture du mariage: divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation de corps.
· Des questions pratiques viennent appuyer le texte: apprendre, par exemple, comment constituer son dossier pour une audience de conciliation en mesurant l'importance des preuves (attestations, témoignages, constats...).
· Enfin, une partie de l'ouvrage traite des conséquences du divorce (aspects fiscal et financier, pensions alimentaires, révisions de jugement...), depuis la nouvelle loi sur l'Autorité parentale du 4 mars 2002.
Paru le : 17/11/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Franck Méjean
Éditeur(s) :
Marabout
Collection(s) : Marabout Référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782501045872
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 474 g
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