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Agir en justice : les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables

Auteur : Patricia Gendrey

Paru le : 17/01/2008
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Françoise Finon - Collaborateur : Paul Le Gall - Collaborateur : Ouarda Mesellem

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Résumé

Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment éviter le procès ? . À quel tribunal vous adresser ? . Comment porter plainte ? . Comment régler les conflits entre voisins ? . Faut-il un avocat pour se défendre ? . Combien coûte un procès ? . Comment contester une décision de justice ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des conseils simples et accessibles . Des modèles de lettres pour agir efficacement . Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches

Fiche Technique

Paru le : 17/01/2008

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous. Droits et démarches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-0022-3

EAN13 : 9782809500226

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 380 g