La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent de recopier des statuts types croyant que ceux-ci ont une valeur légale. Ce guide leur permet de se poser les bonnes questions et apporte les réponses pour créer ou faire évoluer leurs statuts. ©Electre 2024
Paru le : 14/04/2000
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Henri Busnel
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Contributeur(s) : Auteur : La Péniche - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782912321664
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 400 g
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