La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent d'adopter des statuts types qui conduisent à une organisation figée. Ce guide propose aux associations d'utiliser au mieux les libertés offertes par les textes tout en leur rappelant quelles sont les règles à respecter. ©Electre 2024
Paru le : 16/02/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Henri Busnel
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Contributeur(s) : Auteur : La Péniche - Collaborateur : La Péniche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726542
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 0 g
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