La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent de recopier des statuts types croyant que ceux-ci ont une valeur légale. Ce guide leur permet de se poser les bonnes questions et apporte les réponses pour créer ou faire évoluer leurs statuts. ©Electre 2025
Bien rédiger les statuts de votre association
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Paru le : 20/01/2010
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Henri Busnel
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Contributeur(s) : Collaborateur : La Navette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-883-3
EAN13 : 9782352958833
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 0 g
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