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Guide du nouveau divorce

Auteur : Caroline Frémiot-Betscher

Paru le : 01/06/2005
Éditeur(s) : Grancher
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les pratiques citoyens
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique à jour des nouvelles dispositions récemment votées en matière de divorce, notamment de la loi du 26 mai 2004 mise en place pour simplifier les procédures en la matière. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Depuis la récente réforme du divorce, les procédures de séparation d'un couple ont été profondément simplifiées, mais aussi rationalisées. Tous les livres consacrés au sujet sont désormais obsolètes. Vous tenez entre les mains l'ouvrage le plus complet et le plus actualisé, puisqu'il est le premier à intégrer les nouveaux usages juridiques que la loi a dorénavant posés. Ainsi, on découvrira analysés: . Le divorce par consentement mutuel . La rupture du mariage . La séparation de corps . Le nom des époux . La nouvelle prestation compensatoire . L'éviction du conjoint violent . Les donations . La réforme de la procédure devant le juge aux affaires familiales

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2005

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Caroline Frémiot-Betscher

Éditeur(s) : Grancher

Collection(s) : Les pratiques citoyens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7339-0860-X

EAN13 : 9782733908600

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 180

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 192 g