Illustré d'exemples concrets, ce guide présente les caractéristiques des associations, des sociétés civiles ou commerciales et des groupements d'intérêt économique, puis les modes de constitution et de convocation de chaque type d'assemblée générale, et enfin les droits de leurs membres. ©Electre 2024
Que ce soit dans un but économique ou simplement associatif, tout groupement de personnes physiques ou morales nécessite la tenue d'assemblées générales.
Ces réunions sont convoquées afin de donner à l'ensemble des sociétaires la possibilité de contrôler et de juger la gestion des dirigeants mais aussi de déterminer la politique que ces derniers devront mettre en oeuvre.
Il existe plusieurs types d'assemblées générales. Chacune obéit à des règles de convocation ou de tenue, suivant l'importance des décisions qui y seront adoptées. Ces formalités sont généralement définies par les statuts.
Grâce à cet ouvrage, et selon le groupement dans lequel vous évoluez ou que vous souhaiteriez créer, vous apprendrez :
L'auteur décrit dans cet ouvrage, rédigé de façon claire et précise, le fonctionnement des assemblées générales, avec des exemples concrets et des reproductions d'extraits de statuts, de modèles d'actes et de procès-verbaux établis d'après ces mêmes assemblées.
Paru le : 28/06/2005
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Annie Mouthier
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732886121
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 422 g
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