Présente tout ce qu'il faut savoir sur la juridiction prud'homale, une juridiction unique en Europe : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, le conseil des prud'hommes (statut et formation du conseiller, fonctionnement administratif, élections). ©Electre 2024
Quel employé est assuré de ne jamais avoir recours, durant sa vie professionnelle, à un conseil de prud'hommes ?
Quel employeur peut raisonnablement envisager que cette juridiction lui sera toujours étrangère ?
Employeurs et employés ne seront pas nécessairement amenés à saisir le conseil des prud'hommes au cours de leur carrière. Tous, en revanche, sont appelés à voter tous les six ans pour désigner leurs représentants et, peut-être aussi, être élus.
Cet ouvrage s'adresse aux juges prud'homaux appelés à siéger, élus parmi salariés et employeurs, et à tous ceux qui recourent à eux.
Les règles de procédure sont mises à la portée de tous les acteurs du procès prud'homal dans un langage clair, précis et accessible. Chacun sait à quel point le respect de ces règles est un élément essentiel pour mener à bonne fin la résolution d'un litige. Le lecteur trouvera les textes qui les fondent et de nombreuses jurisprudences qui l'aideront à argumenter.
Figurent en annexes de nombreux modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les adresses des conseils de prud'hommes partout en France.
Paru le : 05/09/2003
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Etienne Bataille
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Sofiac justice
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Savatier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851302014
Reliure : Broché
Pages : III-740
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1038 g
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