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La procédure prud'homale : guide pratique

Auteur : Etienne Bataille

Paru le : 05/09/2003
Éditeur(s) : Sofiac
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Sofiac justice
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Savatier

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Résumé

Présente tout ce qu'il faut savoir sur la juridiction prud'homale, une juridiction unique en Europe : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, le conseil des prud'hommes (statut et formation du conseiller, fonctionnement administratif, élections). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Quel employé est assuré de ne jamais avoir recours, durant sa vie professionnelle, à un conseil de prud'hommes ? Quel employeur peut raisonnablement envisager que cette juridiction lui sera toujours étrangère ? Employeurs et employés ne seront pas nécessairement amenés à saisir le conseil des prud'hommes au cours de leur carrière. Tous, en revanche, sont appelés à voter tous les six ans pour désigner leurs représentants et, peut-être aussi, être élus. Cet ouvrage s'adresse aux juges prud'homaux appelés à siéger, élus parmi salariés et employeurs, et à tous ceux qui recourent à eux. Les règles de procédure sont mises à la portée de tous les acteurs du procès prud'homal dans un langage clair, précis et accessible. Chacun sait à quel point le respect de ces règles est un élément essentiel pour mener à bonne fin la résolution d'un litige. Le lecteur trouvera les textes qui les fondent et de nombreuses jurisprudences qui l'aideront à argumenter. Figurent en annexes de nombreux modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les adresses des conseils de prud'hommes partout en France.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2003

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Etienne Bataille

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Sofiac justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85130-201-9

EAN13 : 9782851302014

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 1038 g