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La réglementation de la maîtrise d'oeuvre : marchés publics et privés de maîtrise d'oeuvre en France, en Europe et à l'international

Auteur : Jérôme Michon

Paru le : 12/06/2003
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre et en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays de l'Union européenne et au-delà. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le métier de maître d'oeuvre s'est considérablement professionnalisé autour de contraintes juridiques que le praticien ne peut plus désormais ignorer, étant donné l'importance des risques contentieux et financiers qu'il encourt. Or ce droit de la maîtrise d'oeuvre a connu récemment de profondes mutations: transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours, redéfinition des conditions de dialogue entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage... Autant d'éléments qui remettent sensiblement en cause l'approche traditionnelle des contrats de maîtrise d'oeuvre. Même du côté du secteur privé, la liberté contractuelle s'est doublée d'une multiplication de cas jurisprudentiels de mise en oeuvre de la responsabilité des maîtres d'oeuvre. Des clauses types contractuelles et une nouvelle méthode de calcul des honoraires ont été définies. Illustré de nombreux tableaux, schémas et fiches pratiques ou méthodologiques, l'ouvrage présente de façon didactique le cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre. Il propose en outre un panorama inédit du statut de la maîtrise d'oeuvre dans les autres pays de l'Union Européenne et au-delà. La réglementation de la maîtrise d'oeuvre constitue ainsi un véritable outil de travail pour tous les maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé.

Fiche Technique

Paru le : 12/06/2003

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12418-5

EAN13 : 9782281124187

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 504

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 883 g