Destiné au salarié ou au chef d'entreprise, cet ouvrage présente les grands principes et les étapes obligatoires de la rupture conventionnelle homologuée, qui nécessite, pour éviter tout contentieux, un formalisme strict, dans le cadre d'application prévu par la loi. Avec des modèles de courriers, d'exemples et des tableaux de synthèse. ©Electre 2025
Avec plus d'un million de ruptures conventionnelles conclues depuis la création du dispositif en 2008, le succès de ce mode de rupture du contrat de travail ne se dément pas.
La rupture conventionnelle homologuée présente des avantages incontestables pour l'employeur et le salarié. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission. Le salarié peut ensuite bénéficier des indemnités chômage et l'employeur n'a pas à respecter la procédure de licenciement.
Ce mode de rupture est toutefois interdit dans certaines hypothèses où il présente des risques certains pour l'employeur. Il convient donc d'étudier l'opportunité d'y avoir recours, pour l'employeur et le salarié, et aussi d'envisager le régime social et fiscal de l'indemnité versée dans ce cadre.
Cet ouvrage, à destination du salarié ou du chef d'entreprise, propose un guide pratique de la procédure de rupture conventionnelle homologuée. Il est agrémenté de modèles de courriers, d'exemples concrets et de tableaux, et fournit des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques, afin de sécuriser ce mode de rupture.
Paru le : 23/10/2013
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Gallissot Auteur : Alice Fages
Éditeur(s) :
Ordre des experts-comptables
Collection(s) : L'expert en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35267-263-0
EAN13 : 9782352672630
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 87 g
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