Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent le divorce et la séparation de corps :

différents divorces (consentement mutuel, faute) rupture de la vie commune... ;

procédures ;

conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants ;

conséquences de la séparation de corps ;

pension alimentaire ;

impôts sur le revenu.

Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2001

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : La loi au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110750334

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 0 g