Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de distribution intracommunautaires, à la signature électronique, à la publicité et à la fiscalité. ©Electre 2024
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précédent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 ans pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour l'Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliards de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998.
De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du projet, du vide juridique.
Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace !
Qu'elles soient nationales, communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrage fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres :
Paru le : 10/02/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Olivier d' Auzon
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392344
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 345 g
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