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Le droit du commerce électronique

Auteur : Olivier d' Auzon

Paru le : 10/02/2004
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de distribution intracommunautaires, à la signature électronique, à la publicité et à la fiscalité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Commerce électronique, phénomène économique sans précédent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 ans pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour l'Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliards de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrage fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres : . le contrat et la signature électroniques, . le paiement en ligne, . la publicité sur Internet, . le droit du consommateur, . la responsabilité des prestataires de services, . les droits d'auteur sur Internet, . la fiscalité sur Internet, . les réseaux de distribution sur Internet, Etc.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Olivier d' Auzon

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 163

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-234-9

EAN13 : 9782867392344

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 296

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 345 g