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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, poursuites pénales, droits des victimes

Auteur : Jean-Christophe Crocq

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Résumé

Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatique dans la table nationale Natinf. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2003

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Guides Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247052370

Reliure : Broché

Pages : LXI-1038

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 0 g