Propose plus de 950 formules d'infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant, ainsi que leur codification informatique dans la table nationale Natinf. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. ©Electre 2024
Comment mieux identifier et maîtriser le risque pénal ? Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Mais l'urgence ou les contingences de l'action, comme l'inflation documentaire, peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable.
Le responsable public, le chef d'entreprise, le citoyen et la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender aisément la loi pénale.
Telle est donc l'ambition constante de ce guide : matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions, synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales, mettre en évidence la diversité des peines encourues, faire apparaître les liens entre les textes.
Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 5e édition, restructurée, s'enrichit de nouveaux chapitres de droit pénal général et de procédure pénale, depuis l'infraction jusqu'au procès.
Elle approfondit la question des droits de la victime, aborde l'ingénierie du choix de la sanction, et s'étoffe d'une actualité législative particulièrement soutenue en matière pénale : lois réprimant la conduite sous l'empire de stupéfiants, les infractions à caractère raciste, les lois dites Perben et Sarkozy.
Paru le : 24/04/2003
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247052370
Reliure : Broché
Pages : LXI-1038
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 0 g
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