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Le Pacs 2008

Auteur : Caroline Mécary

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Résumé

Le point sur le pacte civil de solidarité. Une série d'informations sur le droit des partenaires, les droits sociaux et fiscaux à jour de la réforme intervenue le 23 juin 2006. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2008

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Caroline Mécary

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07860-8

EAN13 : 9782247078608

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 222 g