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Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Auteur : Serge Huteau

Auteur : La Péniche

Paru le : 20/09/2006
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

18,00 €
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Résumé

Forme juridique jeune, l'association doit faire face à un droit fiscal et des principes qui n'ont pas été pensés pour elle. Ce guide présente et traduit, en termes accessibles à tous, les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des différentes ressources de l'association que sont notamment les subventions, les dons, les legs et les cotisations. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2006

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau Auteur : La Péniche

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-041-4

EAN13 : 9782352950417

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 177

Hauteur : 17 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g