Forme juridique jeune, l'association doit faire face à un droit fiscal et des principes qui n'ont pas été pensés pour elle. Ce guide présente et traduit, en termes accessibles à tous, les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des différentes ressources de l'association que sont notamment les subventions, les dons, les legs et les cotisations. ©Electre 2024
Subventions, dons, cotisations :
guide de gestion des ressources de l'association
Paru le : 20/09/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau Auteur : La Péniche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-041-7
EAN13 : 9782352950417
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 400 g
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