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Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Auteur : Serge Huteau


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Résumé

Présentation des règles fiscales applicables aux associations en matière d'enregistrement, d'imposition, de contrôle des différentes ressources de l'association que sont notamment les subventions, les dons, les legs et les cotisations, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/07/2009

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Contributeur(s) : Auteur : La Navette

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-802-4

EAN13 : 9782352958024

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 0 g