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Voisinage : les règles du jeu

Auteur : Valérie Svec

Paru le : 09/10/2003
Éditeur(s) : Chiron
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Rassemble les textes juridiques essentiels et la jurisprudence en matière de voisinage, dans une optique de conseil et pour une cohabitation plus sereine. Contient des modèles de lettres et permet de connaître les droits et les obligations de chacun. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Aboiement Activités bruyantes Alarme Arbres Arrosage Ateliers Barbecue Blanchisserie Bornage Branche Bricolage Brindilles Camion Carrelage Chaîne Hi-Fi Chanteur Chantier Chiens Claquement de porte Climatiseur Clôture Copropriété Cours d'eau privés Débit de boissons Discothèque Droit de passage Échafaudage Écoulement des eaux Empiètement Enclave Enfant (bruit) Ensoleillement Feuilles mortes Fruits (ramassage) Gouttière Haie Jardinage Livraisons Lotissement Mitoyenneté Monument historique Odeurs Ordures Panorama Parquet Pas (bruit de) Piano Pizzeria Plantations Poulailler Poussières Racines Restaurant Rôtisserie

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2003

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Valérie Svec

Éditeur(s) : Chiron

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7027-1017-4

EAN13 : 9782702710173

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 285 g