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Organiser la transmission de son patrimoine : opportunités économiques, juridiques et fiscales

Auteur : Hervé Jarrige-Lemas

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Résumé

Recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés par les gestionnaires du patrimoine individuel relatifs aux régimes matrimoniaux (y compris le Pacs et le concubinage), le testament, l'assurance-vie, le statut du conjoint survivant. ©Electre 2024

Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits.

De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale.

Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ;

  • La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés.
  • La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocément son entourage, ou contrôler ce qu'il donne.
  • La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie.
  • Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.

    Fiche Technique

    Paru le : 15/06/2002

    Thématique : Droit immobilier - construction

    Auteur(s) : Auteur : Hervé Jarrige-Lemas

    Éditeur(s) : Puits fleuri

    Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782867391996

    Reliure : Broché

    Pages : 317

    Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Épaisseur: 3.1 cm

    Poids: 344 g